CGV


1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL OCEANTEX et ses clients.

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL OCEANTEX.

Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2. Garantie de qualité

SARL OCEANTEX est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés ou apparemment. Dans ce cas, le produit sera changé aux frais de SARL OCEANTEX.

 

3. Prise de commande

SARL OCEANTEX confirme l’acceptation de sa commande au client par email. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, SUN PROJECT informe l’acheteur par email.

SARL OCEANTEX se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4. Livraison

La livraison est assurée par transporteur (GLS), ou par La Poste à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur doit indiquer correctement l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, la société SARL OCEANTEX ne saurait être responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

Après paiement de votre commande, SARL OCEANTEX s'engage à déposer le colis de l’acheteur chez son transporteur dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Les colis sont généralement acheminés sous 1-2 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout évènement indépendant du contrôle du vendeur ayant pour conséquence de retarder la livraison. Les risques liés à l’opération de livraison du produit sont à la charge du vendeur. Les risques que peut courir ou occasionner le produit sont transférés dès la livraison à l’acheteur.

 

5. Frais d’expédition

Les frais d’expédition diffèrent selon le montant de la commande H.T. et la destination.

 

France métropolitain:

  • Forfait frais de port 15,- €
  • Livraison FRANCO à partir d'une commande de 1.000 € H.T.

 

DOM-TOM et UE:

  • Merci de nous contacter pour un devis personalisé (selon les tarifs de la Post pour "Colissimo récommandé Outre-mer")

6. Réception

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par le transportuer (ou par La Poste).

 

7. Prix

Les prix mentionnés sur le bon de commande, la facture pro forma et la facture sont entendus HT. 

 

8. Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à SARL OCEANTEX dès réception de la facture pro forma, selon le mode de règlement suivant :

 

  • Chèque
  • Virement Bancaire
  • Paypal
  • CB (via PayPal)

 

La livraison sera éffectuée immédiatement après SARL OCEANTEX a reçu le paiement anticipé (ou la marchandise est livré en contre remboursement).  

 


En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légale sera exigible et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée (article L. 441-6).

9. Retours

Aucun échange ne sera effectué excepté pour non conformité ou défectuosités du produit. Les réclamations devront être soumises sous 3 jours après réception. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra obligatoirement adresser, à SARL OCEANTEX, le produit accompagné du bon de commande ou une copie de la facture. SARL OCEANTEX s'engage donc à retourner un nouveau produit au client.

 

Si les mêmes articles ne sont plus en stock, un avoir sera expédié au client. Le client doit impérativement contacter SARL OCEANTEX au préalable avant tout retour de marchandises.

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.my-sun-project.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. SUN PROJECT est une marque communautaire  déposée.