CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1. Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SUN PROJECT et ses clients.


Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SUN PROJECT. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2. Garantie de qualité

SUN PROJECT est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés ou apparemment. Dans ce cas, le produit sera changé aux frais de SUN PROJECT.

3. Prise de commande

SUN PROJECT confirme l’acceptation de sa commande au client par email. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, SUN PROJECT informe l’acheteur par email.


SUN PROJECT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4. Livraison

La livraison est assurée par La Poste ou par un autre transporteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur doit indiquer correctement l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, la société SUN PROJECT ne saurait être responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

Après paiement de votre commande, SUN PROJECT s'engage à déposer le colis de l’acheteur chez son transporteur dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Les colis sont généralement acheminés sous 2 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout évènement indépendant du contrôle du vendeur ayant pour conséquence de retarder la livraison. Les risques liés à l’opération de livraison du produit sont à la charge du vendeur. Les risques que peut courir ou occasionner le produit sont transférés dès la livraison à l’acheteur.

 

5. Frais d’expédition

Les frais d’expédition diffèrent selon le montant de la commande H.T. et la destination.


France métropolitain:

  • Forfait 15,- € pour une commande inférieur à 1.000 € H.T.
  • Livraison FRANCO DOMICILE à partir d'une commande de 1.000 € H.T.


DOM-TOM et UE:

  • Merci de nous contacter pour un devis personalisé
  • (selon les tarifs de la Post pour "Colissimo récommandé Outre-mer")

6. Réception

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.

7. Prix


Les prix mentionnés sur le bon de commande, la facture pro forma et la facture sont entendus HT. 

8. Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à SUN PROJECT dès le reçu de la facture pro forma, selon le mode de règlement suivant :


  • Chèque
  • Virement Bancaire
  • Contre remboursement (frais supplémentaires: 7,- €)
  • Paypal


La livraison aura être éffectuée immédiatement après SUN PROJECT a reçu le paiement anticipé (ou la marchandise est livré contre remboursement). 

9. Retours

Aucun échange ne sera effectué excepté pour non conformité ou défectuosités du produit. Les réclamations devront être soumises sous 3 jours après réception. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra obligatoirement adresser, à SUN PROJECT, le produit accompagné du bon de commande ou une copie de la facture. SUN PROJECT s'engage donc à retourner un nouveau produit au client.


Si les mêmes articles ne sont plus en stock, un avoir sera expédié au client. Le client doit impérativement contacter SUN PROJECT au préalable avant tout retour de marchandises.

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.my-sun-project.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.


SUN PROJECT est une marque communautaire  déposée.